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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

47. Le technologue professionnel ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

D. 110-2006, a. 47.